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Mentions légales

Mise à jour du 17 août 2026

Éditeur du site

SWISS PRO 360 REAL ESTATE L.L.C
Limited Liability Company (LLC), Dubai mainland
Bureau a-61, Deira Garhoud, Dubaï, Émirats arabes unis
Site de la société : swisspro360.com

  • Licence de courtage immobilier n° 1537642, délivrée par le Department of Economy and Tourism, Dubai, activité Real Estate Buying & Selling Brokerage, valable jusqu'au 5 août 2027.
  • Numéro de registre : 2670838. Chambre de commerce : 632656.
  • Capital social : 300 000 AED.
  • Gérant inscrit et directeur de la publication : Jean-Luc Czech.

Contact : contact@swisspro360.com, +33 7 56 85 25 15 ou +971 52 745 33 36.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les données de candidature sont hébergées séparément, en Union européenne. Le détail figure sur la page données personnelles.

Objet du site

Ce site présente un programme d'apport d'affaires destiné à des professionnels. Il ne s'adresse pas au grand public et ne constitue pas une offre de vente de biens immobiliers.

Portée des informations publiées

  • Les montants, pourcentages et exemples chiffrés sont des exemples de calcul. Ils ne constituent ni une offre, ni un engagement contractuel, ni une garantie de revenu, ni un conseil en investissement.
  • Seul le contrat d'apporteur signé entre les parties fait foi. En cas de divergence entre ce site et le contrat, le contrat prévaut.
  • Les données de marché citées proviennent du registre public du Dubai Land Department, arrêtées au 29 juillet 2026. Elles sont reproduites à titre informatif.
  • Les taux de conversion affichés sont indicatifs, datés, et n'engagent pas.
  • Les visuels du site sont des images d'illustration. Ils ne représentent aucun programme précis actuellement commercialisé et ne doivent pas être présentés comme tels.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site, textes, structure, mise en page et visuels, est la propriété de SWISS PRO 360 REAL ESTATE L.L.C, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

Les informations juridiques publiées sur la page cadre légal décrivent un état du droit à la date de mise à jour indiquée. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne remplacent pas l'avis de votre propre conseil. Avant tout engagement, faites relire le contrat par un professionnel du droit de votre pays de résidence.

Liens et cookies

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Droit applicable

Le présent site est édité depuis les Émirats arabes unis. Les relations contractuelles entre la société et ses partenaires sont régies par le droit stipulé dans le contrat d'apporteur signé entre les parties.